Réglementation démolition de bâtiments en Gironde

Vous souhaitez démolir une maison, un garage ou tout autre bâtiment en gironde, la réglementation démolition à suivre est la suivante :

Permis pour travaux de démolition en Mairie:
Avec reconstruction : Vous avez un projet de construction avec au préalable des travaux de démolition, la demande de démolition se fera dans votre demande de permis de construire, un onglet démolition est présent dans le Cerfa n°13406*06 de permis de construire.
Informations sur impôt gouv

Sans reconstruction : Un projet de démolition sans reconstruction, vous devez faire une demande de permis de démolir Cerfa n°13405*05.
Retrouvez toutes les informations sur impôt gouv

Les diagnostics avant travaux / démolition :
Dans le cas de travaux importants ou d’une démolition, il est indispensable même obligatoire, de faire appel à une entreprise de diagnostics immobiliers avant les travaux de démolition.

Les diagnostics, ont pour but de protéger les salariés des entreprises qui auront à intervenir sur le chantier. Avant de démarrer des travaux de rénovation, réhabilitation, découpe, démolition / déconstruction ou dépose au sein d’un bâtiment, 3 «polluants» principaux sont à repérer : l’amiante, le plomb, les termites.

Coupure des réseaux, compteurs et branchements :
Enlèvement des compteurs et branchements des différents concessionnaires agissant sur le bâtiment ERDG, GRDF, ORANGE, VEOLIA.
Ils est impératif que le bâtiments soit désolidarisé de tout branchement, pour une intervention en sécurité.

Déclaration de travaux aux divers concessionnaires :
Pour une démolition complète, il faut réaliser une DT "déclaration de travaux" à tous les concessionnaires, c’est une obligation.
Vous devez informer les divers concessionnaires que vous effectué des travaux, pour cela vous devez rédiger une DT sur internet, en indiquant divers renseignements.
Intitulé du site « Construire sans détruire » (ci-dessous).
Consultez toutes les obligations et les démarches nécessaires.

Inscription : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/front/inscriptiondeclarant.action?type=0

La démarche est GRATUITE.
Les concessionnaires vont vous répondre sous 10 jours, en vous indiquant ou sont positionné leurs réseaux et s’ils sont susceptibles d’être impacté.

Et pour finir le choix d’une entreprise de démolition !